POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La société ARNOUX ASSUR en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.arnouxassur.com .
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la SARL ARNOUX ASSUR dont le siège social est situé 3 Rue Chastel 13100 Aix-en-Provence et immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le n° 437 838 550.
DONNÉES COLLECTÉES :
De manière générale, il vous est possible de visiter le site www.arnouxassur.com (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à la société ARNOUX ASSUR.
Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.
En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les formulaires « devis » vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos Données seront collectées par la société ARNOUX ASSUR dans le cadre de relations établies entre vous et la société ARNOUX ASSUR, telles que :
ARNOUX ASSUR s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
LES OBJECTIFS DU RECEUIL DE CES DONNÉES :
Les Données traitées par ARNOUX ASSUR sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces finalités sont les suivantes :
ARNOUX ASSUR est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES :
COURTAGE DU SUD ASSURANCES traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES :
Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
ARNOUX ASSUR s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.
Ainsi, la société ARNOUX ASSUR veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d’un secret professionnel, d’une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.
LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES :
ARNOUX ASSUR ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.
La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :
LES MESURES DE SECURITÉ :
Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, la société ARNOUX ASSUR a mis en place les mesures suivantes :
Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si la société ARNOUX ASSUR ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.
VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :
Toutefois, ARNOUX ASSUR vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre et/ou leur caractère répétitif et/ou systématique ;
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospections, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Dans le cadre de notre newsletter, vous disposez d’un lien en fin d’email pour vous opposer aux traitements de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement au moyen du formulaire.
Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données ;
effectué par des moyens automatisés, vous disposez alors de la faculté de demander le transfert de vos Données par ARNOUX ASSUR directement auprès d’un autre responsable de traitement, ou bien le cas échéant de recevoir lesdites Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Un lien de désinscription est inclus dans chaque newsletter et email qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien. Vous pouvez aussi également vous désinscrire au moyen du formulaire présent en bas de page.
Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéité des traitements effectués au préalable.
· Droit de décider du sort de vos Données après votre décès : vous disposez du droit d’organiser le sort de vos Données après votre décès, par la communication de directives que ARNOUX ASSUR s’engage à respecter, ou par la désignation d’un tiers de confiance numérique chargé de veiller à leur bonne exécution.
EXERCER VOS DROITS :
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter la société ARNOUX ASSUR par courrier à l’adresse suivante :
ARNOUX ASSUR
Protection des données personnelles
3, Rue Chastel
13100 AIX EN PROVENCE
La société ARNOUX ASSUR vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des Données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.
En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, ARNOUX ASSUR s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si toutefois la société ARNOUX ASSUR n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société ARNOUX ASSUR collecte et traite vos Données.
COOKIES :
Ce cookie fonctionnel a une durée de vie très courte, le temps que la session reste active.
ARNOUX ASSUR n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le visiteur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Ces politiques de protection doivent notamment permettre au visiteur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
· Les cookie partenaires : L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur le Site de la société ARNOUX ASSUR, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
Ces informations collectées ne contiennent aucune donnée personnelle.
MODIFICATION :
La société ARNOUX ASSUR peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour