Assurance Responsabilité Civile Concentrations et Manifestations de véhicules terrestres à moteur

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS DE VÉHICULES TERRESTRE A MOTEUR

POUR QUI ?

Tous les Organisateurs de concentrations ou de manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur, doivent nécessairement, selon les obligations du Code des Assurances (Article L.211-1) et du Code du Sport (Article L.331-10), souscrites à des de garanties d’assurance spécifiques.
Face à ces besoins spécifiques en matières d'assurances, le Cabinet de courtage ARNOUX ASSUR, spécialisé dans les couvertures liées au monde du Sport, intervient en qualité de conseil afin de proposer aux organisateurs les couvertures adéquates pour les sécuriser.


Que'est ce qu'une concentration?

Au sens du Code du Sport, pour être qualifié de concentration, l'événement doit cumuler les 5 critères suivants:

• un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,
• qui se déroule sur la voie publique,
• dans le respect du code de la route,
• qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage,
• qui est dépourvu de tout classement.

Que'est ce qu'une manifestation?

Au sens du Code du Sport, pour être qualifié de manifestation, l'événement doit remplir les 3 conditions suivantes:

• un regroupement de véhicules terrestres à moteur et d’un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants,
• visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs,
• un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est considérée comme une manifestation.


LES OBLIGATIONS D'ASSURANCES

Face aux obligations d'assurances spécifiques concernant les organisateurs de concentrations et de manifestations de véhicules terrestres à moteur, le cabinet de courtage en assurances ARNOUX ASSUR, spécialisé depuis 40 ans dans la couverture des risques spéciaux liés au monde du Sport, intervient afin de mettre les organisateurs en conformité face au obligations de garanties fixées par le Code des Assurances et le Code su Sport.

Les obligations d'assurances pour une concentration:

La police d’assurance d'une concentration de véhicules terrestres à moteur doit obligatoirement garantir :

• la responsabilité civile de l’organisateur
• la responsabilité civile de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur.

Les obligations d'assurances pour une manifestation:

La police d’assurance d'une manifestation sportive de véhicules terrestres à moteur doit obligatoirement couvrir :

• la responsabilité civile de l’organisateur
• la responsabilité civile de toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’organisateur
• la responsabilité civile des participants

Que ce soit tant pour une manifestation que pour une concentration, ces dernières ne peuvent débuter qu’après production à l’autorité administrative compétente ou à son représentant de cette police d’assurance.

MAIS AUSSI...

Afin de vous accompagner le plus efficacement et de la façon la plus complète possible, ARNOUX ASSUR propose également un large éventail de garanties et de couvertures d’assurances, aussi bien temporaires qu'annuelles pour les Organisateur de concentrations et de manifestations de véhicules terrestres à moteur, que ces derniers soient des sociétés, Clubs, des Associations ou des particulier, afin de toujours protéger au mieux vos intérêts.

N'hésitez donc pas à nous contacter.